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Conditions Générales de Vente
1. Vendeur et périmètre
La boutique en ligne du site www.larchedegabriel.fr est exploitée par L’ARCHE DE GABRIEL, SARL à associé unique au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS du Puy-en-Velay sous le numéro 943 263 467, siège social : 5791 Roziers, 43170 Saugues, France. SIRET : 943 263 467 00012. TVA intracommunautaire : FR04 943 263 467. Contact : larchedegabriel@gmail.com — 07 45 17 22 60.
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de produits physiques de la boutique éphémère à des consommateurs. Les réservations d’hébergement et les repas au gîte n’entrent pas dans leur champ.
2. Produits et disponibilité
La boutique ouvre ponctuellement, selon les saisons et les stocks. Elle propose notamment des infusions et plantes séchées, des sirops, confitures et autres préparations alimentaires, des cosmétiques, macérats, baumes et coffrets standards. Seuls les articles disponibles à la commande lors de l’ouverture de la boutique peuvent être achetés.
Les caractéristiques essentielles, quantités, prix, compositions et précautions applicables sont présentés avant l’achat sur chaque fiche produit. Pour les denrées préemballées, les informations alimentaires obligatoires, notamment les ingrédients et allergènes, doivent être accessibles avant paiement. Pour les cosmétiques, la composition INCI et les précautions d’emploi doivent également pouvoir être consultées avant l’achat.
3. Prix, commande et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison et le montant total de la commande sont indiqués avant la validation du paiement. Les moyens de paiement sont ceux proposés par Wix au moment de la commande.
Le client vérifie son panier et ses coordonnées avant de confirmer une commande avec obligation de paiement. Un récapitulatif est adressé par voie électronique après validation. En cas d’indisponibilité d’un produit déjà réglé, le client est informé et le produit indisponible lui est remboursé.
4. Livraison et retrait au gîte
Les commandes peuvent être livrées à domicile ou en point relais, dans les pays et zones proposés lors de la commande, ou retirées gratuitement au gîte après organisation par téléphone ou par e-mail. Les transporteurs, frais et délais de livraison sont ceux indiqués avant paiement.
La préparation est normalement effectuée sous 2 à 3 jours ouvrés avant la remise au transporteur. La date ou le délai de livraison estimé est communiqué avant la validation de la commande. En cas de retard, les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs à la résolution de la vente et au remboursement, restent applicables. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits.
5. Rétractation et retours
Le client dispose, sauf exception légale applicable à un produit expressément signalée avant l’achat, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter sans motif. Il peut notifier sa décision par e-mail à larchedegabriel@gmail.com, au moyen du formulaire ci-dessous ou par la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site.
Après notification, le client renvoie les articles dans les 14 jours à : L’Arche de Gabriel, lieu-dit Roziers, 43170 Saugues, France. Les frais directs du renvoi sont en principe à sa charge ; la boutique peut toutefois, à titre commercial, proposer une solution plus favorable. Le client est responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques des produits.
Le remboursement comprend les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode standard le moins coûteux proposé. Il intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation ; il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou présentation d’une preuve d’expédition. Il est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès différent, sans frais pour le client. Pour un produit erroné ou non conforme, les frais de retour ne sont pas à la charge du consommateur.
6. Produit endommagé ou non conforme
Pour toute erreur de préparation, produit abîmé ou difficulté relative à la commande, contactez-nous à larchedegabriel@gmail.com ou au 07 45 17 22 60. Nous examinerons la demande et proposerons, selon la situation et les droits légaux applicables, un remplacement, une mise en conformité ou un remboursement. La fourniture de photographies peut faciliter le traitement, sans constituer une condition d’exercice des garanties légales.
7. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, contactez L’ARCHE DE GABRIEL à larchedegabriel@gmail.com ou au 07 45 17 22 60. En cas de litige non résolu après réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sans préjudice de son droit de saisir la juridiction compétente. Les ventes sont soumises au droit français, sous réserve des protections impératives applicables au consommateur.
Formulaire de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à larchedegabriel@gmail.com ou par courrier à L’Arche de Gabriel, lieu-dit Roziers, 43170 Saugues, France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le(s) produit(s) suivant(s) : ______________________________
Commande n° : __________________ Commandé(s) le : __________ Reçu(s) le : __________
Nom et prénom du client : _____________________________________
Adresse du client : ____________________________________________
Date : __________________ Signature (uniquement sur formulaire papier) : __________________
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